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Transparence accrue sur les risques des dispositifs médicaux

Cette loi vise à améliorer la sécurité des patients en fournissant une notification publique plus rapide des risques potentiels liés aux dispositifs médicaux. Les citoyens auront accès à des informations plus actuelles et complètes sur les risques, leur permettant de prendre des décisions éclairées concernant leur traitement. Les fabricants de dispositifs auront la possibilité de fournir des commentaires avant la publication des avertissements.
Points clés
Notification publique plus rapide des nouveaux risques potentiels liés aux dispositifs médicaux.
Les informations sur les risques seront basées sur des preuves scientifiques crédibles et incluront les avantages connus du dispositif.
Les fabricants de dispositifs auront le droit de commenter les informations avant leur diffusion publique.
Les notifications seront régulièrement mises à jour et les risques non confirmés seront annulés.
Transparence accrue concernant les données de tiers utilisées pour les décisions relatives aux dispositifs médicaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7646
Parrain : Rep. Guthrie, Brett [R-KY-2]
Date de début : 2022-05-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emerging Signals Modernization Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7646.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Notification publique plus rapide des nouveaux risques potentiels liés aux dispositifs médicaux.
  • Les informations sur les risques seront basées sur des preuves scientifiques crédibles et incluront les avantages connus du dispositif.
  • Les fabricants de dispositifs auront le droit de commenter les informations avant leur diffusion publique.
  • Les notifications seront régulièrement mises à jour et les risques non confirmés seront annulés.
  • Transparence accrue concernant les données de tiers utilisées pour les décisions relatives aux dispositifs médicaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Guthrie, Brett [R-KY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé