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Interdiction de Financer le Conseil de Gouvernance de la Désinformation

Ce projet de loi vise à empêcher l'utilisation de fonds fédéraux pour établir ou financer un Conseil de Gouvernance de la Désinformation. Cela signifie que le gouvernement ne pourra pas allouer d'argent à cet organisme spécifique, ce qui pourrait affecter la manière dont les citoyens reçoivent des informations des autorités.
Points clés
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour établir un Conseil de Gouvernance de la Désinformation.
L'absence de financement signifie que cet organisme spécifique ne sera pas créé ou ne fonctionnera pas.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7648
Parrain : Rep. Johnson, Mike [R-LA-4]
Date de début : 2022-05-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the use of Federal funds to establish a Disinformation Governance Board.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7648.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour établir un Conseil de Gouvernance de la Désinformation.
  • L'absence de financement signifie que cet organisme spécifique ne sera pas créé ou ne fonctionnera pas.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Mike [R-LA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight, Management, and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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