Fin du mandat de masque dans les avions et remboursement des amendes
Ce projet de loi vise à éliminer l'obligation fédérale de porter un masque pour les voyages aériens intérieurs. Les citoyens ayant été amendés ou placés sur des listes d'interdiction de vol uniquement pour avoir refusé de porter un masque pourront obtenir un remboursement et être retirés de ces listes. Cela signifie plus de liberté lors des voyages en avion sans avoir besoin de se couvrir le visage.
Points clés
Suppression de l'obligation de porter un masque pour les voyages aériens intérieurs.
Retrait des individus des listes fédérales et privées d'interdiction de vol si la seule raison était le non-port du masque.
Remboursement des amendes, y compris les frais juridiques, imposées pour avoir refusé de porter un masque dans un avion.
Expiré
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