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Consentement Parental pour les Leçons sur l'Identité de Genre à l'École Primaire

Ce projet de loi vise à exiger le consentement écrit des parents avant d'enseigner des leçons liées à l'identité de genre, à l'orientation sexuelle ou aux études transgenres dans les écoles primaires. Les écoles non conformes pourraient perdre des fonds fédéraux pour l'éducation. Les citoyens pourront signaler les cas de non-conformité.
Points clés
Les enseignants des écoles primaires doivent obtenir le consentement écrit des parents pour les leçons sur l'identité de genre ou l'orientation sexuelle.
Si moins de 50% des parents donnent leur consentement, la leçon ne peut pas être enseignée.
Les écoles qui ne respectent pas ces règles peuvent perdre leur financement fédéral pour l'éducation.
Les parents, les élèves et les enseignants peuvent signaler les cas de non-conformité au Secrétaire à l'Éducation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7662
Parrain : Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2]
Date de début : 2022-05-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

My Child, My Choice Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7662.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les enseignants des écoles primaires doivent obtenir le consentement écrit des parents pour les leçons sur l'identité de genre ou l'orientation sexuelle.
  • Si moins de 50% des parents donnent leur consentement, la leçon ne peut pas être enseignée.
  • Les écoles qui ne respectent pas ces règles peuvent perdre leur financement fédéral pour l'éducation.
  • Les parents, les élèves et les enseignants peuvent signaler les cas de non-conformité au Secrétaire à l'Éducation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation Famille