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Crédits d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments.

Cette loi introduit des crédits d'impôt pour les entreprises et les institutions publiques qui investissent dans l'amélioration de la qualité de l'air intérieur de leurs bâtiments. L'objectif est d'encourager la modernisation des systèmes de ventilation et de filtration, ce qui pourrait créer des environnements plus sains dans les lieux de travail et les espaces publics.
Points clés
Les entreprises et entités publiques peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour les évaluations de la qualité de l'air intérieur et les mises à niveau des systèmes de ventilation et de filtration.
Le montant du crédit varie selon le type d'investissement et la surface concernée, par exemple, 1 dollar par pied carré pour les évaluations, 5 dollars pour les filtres à air, 50 dollars pour les systèmes CVC.
Les mises à niveau doivent respecter des normes spécifiques de qualité de l'air intérieur, y compris l'utilisation de filtres à haute efficacité (MERV 13 ou mieux).
La loi établit également un programme de certification volontaire pour les propriétés respectant ces normes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7671
Parrain : Rep. Beyer, Donald S., Jr. [D-VA-8]
Date de début : 2022-05-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Airborne Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7671.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises et entités publiques peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour les évaluations de la qualité de l'air intérieur et les mises à niveau des systèmes de ventilation et de filtration.
  • Le montant du crédit varie selon le type d'investissement et la surface concernée, par exemple, 1 dollar par pied carré pour les évaluations, 5 dollars pour les filtres à air, 50 dollars pour les systèmes CVC.
  • Les mises à niveau doivent respecter des normes spécifiques de qualité de l'air intérieur, y compris l'utilisation de filtres à haute efficacité (MERV 13 ou mieux).
  • La loi établit également un programme de certification volontaire pour les propriétés respectant ces normes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Beyer, Donald S., Jr. [D-VA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Santé Investissements publics