Soutien à la production de cartes de circuits imprimés aux États-Unis : crédits d'impôt et subventions
Cette loi vise à stimuler la production de cartes de circuits imprimés aux États-Unis. Elle introduit des crédits d'impôt pour les entreprises achetant des cartes fabriquées aux États-Unis et un programme de subventions pour la construction et le développement d'installations de fabrication aux États-Unis. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale et l'économie, en créant de nouveaux emplois.
Points clés
Les entreprises achetant des cartes de circuits imprimés fabriquées aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 25 %.
Des subventions fédérales sont disponibles pour la construction, l'expansion ou la modernisation des installations de cartes de circuits imprimés aux États-Unis.
Des préférences sont accordées aux petites entreprises, aux entreprises appartenant à des minorités, à des femmes et à des vétérans, ainsi qu'à celles qui s'associent à des établissements d'enseignement pour la formation de la main-d'œuvre.
Les fonds ne peuvent pas être fournis à des entités étrangères préoccupantes pour la sécurité nationale.
Des mécanismes de récupération (clawback) sont en place en cas de retards de projet ou d'engagement dans des recherches conjointes avec des entités étrangères préoccupantes.
Statut:
Expiré
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