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Prolongation du soutien aux dispositifs médicaux et programmes pédiatriques.

Cette loi prolonge des programmes importants qui soutiennent le développement et la disponibilité de dispositifs médicaux spécialisés, y compris ceux destinés aux enfants. Cela assure la poursuite de la recherche et de l'innovation en médecine, ce qui peut améliorer l'accès des citoyens aux thérapies modernes et aux équipements médicaux.
Points clés
Prolongation jusqu'en 2027 de la possibilité d'accorder des exemptions pour les dispositifs médicaux destinés aux petites populations de patients, encourageant leur développement.
Prolongation jusqu'en 2027 du programme de soutien au développement des dispositifs médicaux pédiatriques, pouvant conduire à de meilleures solutions pour les plus jeunes patients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7679
Parrain : Rep. Fletcher, Lizzie [D-TX-7]
Date de début : 2022-05-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Federal Food, Drug, and Cosmetic Act to reauthorize the authority to grant certain exemptions, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7679.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation jusqu'en 2027 de la possibilité d'accorder des exemptions pour les dispositifs médicaux destinés aux petites populations de patients, encourageant leur développement.
  • Prolongation jusqu'en 2027 du programme de soutien au développement des dispositifs médicaux pédiatriques, pouvant conduire à de meilleures solutions pour les plus jeunes patients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fletcher, Lizzie [D-TX-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé