Pas d'avantages fiscaux pour les voyages d'avortement ou les coûts de transition de genre des enfants
Ce projet de loi vise à empêcher les entreprises de déduire de leurs impôts les dépenses liées aux déplacements des employés pour l'avortement ou les procédures de transition de genre pour leurs enfants mineurs. Cela signifie que les entreprises ne pourraient pas traiter ces dépenses comme des coûts d'exploitation, ce qui pourrait influencer leurs décisions concernant l'offre de tels avantages aux employés.
Points clés
Les entreprises ne pourront plus déduire les frais de déplacement des employés pour l'avortement.
Les entreprises ne pourront plus déduire les coûts des procédures de transition de genre pour les enfants mineurs des employés.
Les changements s'appliquent aux dépenses engagées après l'entrée en vigueur de la loi.
Statut:
Expiré
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