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Crédits supplémentaires pour l'aide à l'Ukraine et le soutien aux réfugiés.

Cette loi alloue des fonds importants pour soutenir l'Ukraine face au conflit, y compris l'aide militaire et humanitaire. Les citoyens ukrainiens remplissant certaines conditions peuvent bénéficier d'un soutien aux États-Unis, y compris une aide à la réinstallation et l'accès aux programmes sociaux.
Points clés
Soutien financier à l'Ukraine: Des milliards de dollars alloués à l'aide militaire, aux opérations de défense et au soutien économique pour l'Ukraine et les pays touchés.
Aide humanitaire et aux réfugiés: Des sommes substantielles pour l'aide humanitaire, y compris la nourriture, l'hébergement et le soutien aux réfugiés ukrainiens, tant à l'étranger qu'aux États-Unis.
Facilités pour les Ukrainiens aux États-Unis: Les citoyens ukrainiens admis aux États-Unis après le 24 février 2022 et ayant passé les contrôles de sécurité peuvent accéder à des prestations et programmes de soutien similaires à ceux des réfugiés.
Renforcement de la sécurité américaine: Des fonds pour reconstituer les stocks militaires américains et développer les technologies de défense, impactant les capacités de défense du pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-05-19
89%
Pour 86
Contre 11
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7691
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2022-05-10
Date du vote : 2022-05-19
Réunion n° : 2
Vote n° : 191
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Additional Ukraine Supplemental Appropriations Act, 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7691.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier à l'Ukraine: Des milliards de dollars alloués à l'aide militaire, aux opérations de défense et au soutien économique pour l'Ukraine et les pays touchés.
  • Aide humanitaire et aux réfugiés: Des sommes substantielles pour l'aide humanitaire, y compris la nourriture, l'hébergement et le soutien aux réfugiés ukrainiens, tant à l'étranger qu'aux États-Unis.
  • Facilités pour les Ukrainiens aux États-Unis: Les citoyens ukrainiens admis aux États-Unis après le 24 février 2022 et ayant passé les contrôles de sécurité peuvent accéder à des prestations et programmes de soutien similaires à ceux des réfugiés.
  • Renforcement de la sécurité américaine: Des fonds pour reconstituer les stocks militaires américains et développer les technologies de défense, impactant les capacités de défense du pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-128.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Migration Investissements publics