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Soutien aux coopératives d'habitation : Logements abordables et aide financière

Cette loi vise à accroître l'accessibilité au logement en soutenant les coopératives d'habitation à capital limité. Les citoyens peuvent accéder à des logements plus abordables, ainsi qu'à un soutien pour leur entretien et leur développement. Les changements incluent de nouveaux programmes de prêts, des assurances hypothécaires et des fonds pour le développement communautaire.
Points clés
Prêts à taux zéro pour les organisations développant ou convertissant des bâtiments en coopératives d'habitation à capital limité, réduisant les coûts initiaux du logement.
Accès facilité à l'assurance hypothécaire pour les logements coopératifs, simplifiant potentiellement le financement.
Programmes de subventions pour les États afin de soutenir le développement des communautés coopératives, y compris les améliorations physiques et les programmes pour les résidents.
Aide à la rénovation énergétique des logements coopératifs, pouvant réduire les factures d'énergie.
Accès amélioré à l'aide en cas de catastrophe pour les résidents des structures de logement coopératif.
Création d'un bureau pour soutenir le développement et le maintien de modèles de logement abordables à capital partagé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7697
Parrain : Rep. Bowman, Jamaal [D-NY-16]
Date de début : 2022-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Affordable CO-OP (Collective Opportunities for Owning Property) Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7697.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prêts à taux zéro pour les organisations développant ou convertissant des bâtiments en coopératives d'habitation à capital limité, réduisant les coûts initiaux du logement.
  • Accès facilité à l'assurance hypothécaire pour les logements coopératifs, simplifiant potentiellement le financement.
  • Programmes de subventions pour les États afin de soutenir le développement des communautés coopératives, y compris les améliorations physiques et les programmes pour les résidents.
  • Aide à la rénovation énergétique des logements coopératifs, pouvant réduire les factures d'énergie.
  • Accès amélioré à l'aide en cas de catastrophe pour les résidents des structures de logement coopératif.
  • Création d'un bureau pour soutenir le développement et le maintien de modèles de logement abordables à capital partagé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bowman, Jamaal [D-NY-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics Prestations