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Publicités plus calmes : Fini les publicités bruyantes sur les services de streaming

Cette nouvelle loi vise à réglementer le volume des publicités sur les services de streaming vidéo, afin qu'elles ne soient pas plus fortes que le contenu regardé. Cela signifie la fin des publicités soudaines et bruyantes qui interrompent les films ou les séries, améliorant ainsi l'expérience de visionnage pour tous les utilisateurs. Ces règles étendent les réglementations télévisuelles existantes aux plateformes en ligne.
Points clés
Les publicités sur les services de streaming ne pourront pas être plus fortes que les programmes que vous regardez.
La Federal Communications Commission (FCC) sera responsable de l'application de ces règles et du traitement des plaintes.
Les entreprises de streaming auront le temps de se conformer aux nouvelles réglementations, avec une prolongation possible en cas de difficultés financières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7703
Parrain : Rep. Eshoo, Anna G. [D-CA-18]
Date de début : 2022-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CALM Modernization Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7703.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les publicités sur les services de streaming ne pourront pas être plus fortes que les programmes que vous regardez.
  • La Federal Communications Commission (FCC) sera responsable de l'application de ces règles et du traitement des plaintes.
  • Les entreprises de streaming auront le temps de se conformer aux nouvelles réglementations, avec une prolongation possible en cas de difficultés financières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Eshoo, Anna G. [D-CA-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Médias et Culture