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Prolongation et Codification de la Politique d'Expulsion aux Frontières Américaines jusqu'en 2025

Ce projet de loi vise à prolonger et à codifier une politique permettant l'expulsion rapide des personnes tentant de traverser illégalement les frontières terrestres des États-Unis, en contournant les procédures d'immigration standard. Cela signifie que jusqu'en février 2025, la plupart des personnes sans documents de voyage appropriés tentant d'entrer aux États-Unis par les frontières terrestres avec le Canada ou le Mexique continueront d'être refoulées. Cette politique ne s'applique pas aux citoyens américains, aux résidents permanents légaux, au personnel militaire ou aux personnes munies de documents de voyage valides entrant par les points d'entrée désignés.
Points clés
La politique d'expulsion rapide aux frontières américaines, connue sous le nom de « Titre 42 », sera prolongée jusqu'au 1er février 2025.
Les personnes tentant de traverser illégalement les frontières terrestres du Canada ou du Mexique continueront d'être refoulées, sans être admises aux États-Unis.
Les exceptions à cette politique incluent les citoyens américains, les résidents permanents légaux, le personnel militaire et les personnes munies de documents valides entrant par les points d'entrée officiels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7707
Parrain : Rep. Kelly, Mike [R-PA-16]
Date de début : 2022-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

The Spc. Bishop E. Evans Border Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7707.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La politique d'expulsion rapide aux frontières américaines, connue sous le nom de « Titre 42 », sera prolongée jusqu'au 1er février 2025.
  • Les personnes tentant de traverser illégalement les frontières terrestres du Canada ou du Mexique continueront d'être refoulées, sans être admises aux États-Unis.
  • Les exceptions à cette politique incluent les citoyens américains, les résidents permanents légaux, le personnel militaire et les personnes munies de documents valides entrant par les points d'entrée officiels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Mike [R-PA-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Tribunaux et Justice