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Facilitation de l'emploi pour les anciens militaires et employés de la défense

De nouvelles règles facilitent la recherche d'emploi dans les secteurs de la défense ou du renseignement pour les anciens militaires et les employés civils du Département de la Défense. Leurs habilitations de sécurité existantes seront considérées comme actives pendant un an, et le processus de renouvellement sera accéléré, ce qui pourrait raccourcir leur recherche d'emploi.
Points clés
Les habilitations de sécurité des anciens militaires et employés de la défense resteront actives pendant un an après leur départ, facilitant leur transition vers des emplois liés à la défense.
Le processus de réactivation des habilitations de sécurité pour ces personnes sera accéléré à 180 jours, réduisant les délais d'attente pour l'emploi.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes ayant quitté le service dans des conditions déshonorantes ou dont les habilitations étaient en cours d'examen en raison de facteurs potentiellement disqualifiants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7738
Parrain : Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5]
Date de début : 2022-05-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Security Clearance Portability for Departing Servicemembers Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7738.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les habilitations de sécurité des anciens militaires et employés de la défense resteront actives pendant un an après leur départ, facilitant leur transition vers des emplois liés à la défense.
  • Le processus de réactivation des habilitations de sécurité pour ces personnes sera accéléré à 180 jours, réduisant les délais d'attente pour l'emploi.
  • Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes ayant quitté le service dans des conditions déshonorantes ou dont les habilitations étaient en cours d'examen en raison de facteurs potentiellement disqualifiants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Sécurité