Suspension de la taxe sur l'essence et impôt sur les bénéfices exceptionnels
Cette loi introduit une suspension temporaire de la taxe fédérale sur l'essence, ce qui pourrait réduire les prix du carburant. Elle impose également une nouvelle taxe sur les bénéfices élevés des grandes compagnies pétrolières, les fonds collectés étant destinés à être distribués aux propriétaires de véhicules immatriculés. La loi vise en outre à lutter contre la spéculation sur les prix du carburant.
Points clés
Suspension de la taxe fédérale sur l'essence jusqu'à fin 2022, pouvant réduire les coûts de carburant.
Introduction d'une taxe de 50% sur les bénéfices exceptionnels des grandes compagnies pétrolières pour 2022.
Les fonds provenant de la taxe sur les bénéfices exceptionnels seront distribués équitablement à tous les propriétaires de véhicules immatriculés aux États-Unis.
La Federal Trade Commission enquêtera et sanctionnera les entreprises pour la spéculation sur les prix du carburant à partir de début 2022.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7751
Parrain : Rep. Norcross, Donald [D-NJ-1]
Date de début : 2022-05-12