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Soutien Géospatial pour la Responsabilité des Atrocités: Meilleure Détection

Cette nouvelle loi vise à améliorer la collecte et le partage d'informations sur les atrocités telles que le génocide et les crimes de guerre. Cela permettra une meilleure utilisation des preuves devant les tribunaux et une alerte plus rapide du public concernant les menaces potentielles, contribuant ainsi à une sécurité et une justice accrues dans le monde.
Points clés
Accroissement de la disponibilité des renseignements et des preuves sur les atrocités pour le Département d'État.
Partage d'images géospatiales commerciales et d'analyses avec les tribunaux, les organisations internationales et le public.
Amélioration de l'alerte concernant les atrocités potentielles et identification des scènes de crime, y compris les fosses communes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7758
Parrain : Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21]
Date de début : 2022-05-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Geospatial Support for Atrocity Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7758.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accroissement de la disponibilité des renseignements et des preuves sur les atrocités pour le Département d'État.
  • Partage d'images géospatiales commerciales et d'analyses avec les tribunaux, les organisations internationales et le public.
  • Amélioration de l'alerte concernant les atrocités potentielles et identification des scènes de crime, y compris les fosses communes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice