TITRE LÉGAL OFFICIEL
To authorize the President to award the Medal of Honor to James Capers, Jr. for acts of valor as a member of the Marine Corps during the Vietnam War.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7761.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-05-12.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Autorise l'attribution de la Médaille d'Honneur à James Capers Jr., malgré les délais habituels pour de telles récompenses.
- L'honneur concerne des actes de bravoure commis au Vietnam du 31 mars au 3 avril 1967, pour lesquels il avait déjà reçu la Silver Star.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Norman, Ralph [R-SC-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.