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Étude des coûts des permis d'eau: Alléger les charges pour entreprises et citoyens

Ce nouveau projet de loi exige des agences gouvernementales qu'elles étudient les coûts liés à l'obtention et au maintien des permis de pollution de l'eau. L'objectif est de comprendre combien d'argent et de temps les entreprises et les particuliers consacrent à la conformité avec ces exigences, ce qui pourrait conduire à des simplifications et des économies futures pour tous. L'étude vise à évaluer si les réglementations actuelles sont efficaces et non excessivement lourdes.
Points clés
Le gouvernement étudiera les coûts d'obtention et de maintien des permis de pollution de l'eau, y compris les frais, les délais d'attente et les dépenses de conformité.
L'analyse couvrira les coûts supportés par différents types d'entités et de secteurs économiques, et comparera les coûts dans les zones urbaines et rurales.
Les résultats de l'étude seront soumis au Congrès, ce qui pourrait influencer les futures réglementations sur la protection de l'eau et réduire les charges financières et administratives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7771
Parrain : Rep. Rouzer, David [R-NC-7]
Date de début : 2022-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Secretary of the Army and the Administrator of the Environmental Protection Agency to conduct a study analyzing the cost to permit applicants and permit holders of complying with sections 402 and 404 of the Federal Water Pollution Control Act, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7771.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement étudiera les coûts d'obtention et de maintien des permis de pollution de l'eau, y compris les frais, les délais d'attente et les dépenses de conformité.
  • L'analyse couvrira les coûts supportés par différents types d'entités et de secteurs économiques, et comparera les coûts dans les zones urbaines et rurales.
  • Les résultats de l'étude seront soumis au Congrès, ce qui pourrait influencer les futures réglementations sur la protection de l'eau et réduire les charges financières et administratives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rouzer, David [R-NC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Économie