arrow_back Retour à l'application

Restrictions de financement pour les universités liées aux Instituts Confucius

De nouvelles règles limitent l'accès des établissements d'enseignement supérieur aux fonds du Département de la Sécurité intérieure s'ils collaborent avec les Instituts Confucius ou des entités chinoises liées à l'armée. Cela vise à protéger les intérêts de sécurité nationale des États-Unis. Les universités doivent divulguer ces liens pour continuer à recevoir un soutien financier.
Points clés
Les universités ayant des liens avec les Instituts Confucius perdront l'accès aux fonds de science et de recherche du Département de la Sécurité intérieure.
Les universités doivent divulguer toute relation avec des entités chinoises liées à l'armée au Département de la Sécurité intérieure pour être éligibles aux fonds.
Le Département de la Sécurité intérieure peut accorder des dérogations temporaires si cela est dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7779
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2022-05-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Restrictions on Confucius Institutes and Chinese Entities of Concern Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7779.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités ayant des liens avec les Instituts Confucius perdront l'accès aux fonds de science et de recherche du Département de la Sécurité intérieure.
  • Les universités doivent divulguer toute relation avec des entités chinoises liées à l'armée au Département de la Sécurité intérieure pour être éligibles aux fonds.
  • Le Département de la Sécurité intérieure peut accorder des dérogations temporaires si cela est dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 351.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité