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Soutien à la santé mentale: écoles, étudiants et travailleurs

Cette loi vise à améliorer l'accès aux services de santé mentale pour les enfants, les jeunes et les étudiants, ainsi qu'à soutenir les travailleurs dans la gestion du stress professionnel. Elle introduit de nouveaux programmes de financement pour les écoles et les universités et renforce les droits des citoyens en matière d'accès aux prestations de santé.
Points clés
Plus de professionnels de la santé mentale dans les écoles: La loi prévoit des subventions pour l'embauche de psychologues, de conseillers et de travailleurs sociaux dans les écoles, en particulier dans les zones à forte demande.
Soutien aux étudiants handicapés: Les universités devront faciliter l'accès des étudiants handicapés, y compris ceux souffrant de problèmes de santé mentale, au soutien et aux aménagements, en acceptant diverses formes de documentation.
Amélioration de l'accès aux prestations de santé mentale: Renforce l'application des règles de parité pour les prestations de santé mentale et de troubles liés à l'utilisation de substances dans les régimes d'assurance.
Protection des droits des employés et des retraités: Interdit les clauses d'arbitrage obligatoire et les renonciations aux recours collectifs dans les litiges concernant les prestations aux employés, donnant aux citoyens plus de liberté pour faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
Recherche sur la santé mentale au travail: Établit un programme de recherche pour identifier et mettre en œuvre des solutions soutenant la santé mentale des travailleurs exposés aux facteurs de stress professionnels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-09-29
52%
Pour 220
Contre 205
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7780
Parrain : Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-11]
Date de début : 2022-05-16
Date du vote : 2022-09-29
Réunion n° : 2
Vote n° : 459
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mental Health Matters Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7780.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de professionnels de la santé mentale dans les écoles: La loi prévoit des subventions pour l'embauche de psychologues, de conseillers et de travailleurs sociaux dans les écoles, en particulier dans les zones à forte demande.
  • Soutien aux étudiants handicapés: Les universités devront faciliter l'accès des étudiants handicapés, y compris ceux souffrant de problèmes de santé mentale, au soutien et aux aménagements, en acceptant diverses formes de documentation.
  • Amélioration de l'accès aux prestations de santé mentale: Renforce l'application des règles de parité pour les prestations de santé mentale et de troubles liés à l'utilisation de substances dans les régimes d'assurance.
  • Protection des droits des employés et des retraités: Interdit les clauses d'arbitrage obligatoire et les renonciations aux recours collectifs dans les litiges concernant les prestations aux employés, donnant aux citoyens plus de liberté pour faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
  • Recherche sur la santé mentale au travail: Établit un programme de recherche pour identifier et mettre en œuvre des solutions soutenant la santé mentale des travailleurs exposés aux facteurs de stress professionnels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 220 - 205 (Roll no. 459).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Éducation Travail