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Amélioration de l'approvisionnement en lait infantile: suspension des droits et étude de distribution.

Ce projet de loi vise à améliorer l'accès au lait infantile. Pendant 90 jours, aucun droit de douane ne sera imposé sur le lait infantile importé, ce qui pourrait réduire les prix et augmenter la disponibilité. De plus, une étude évaluera la faisabilité de centres de distribution ouverts 24h/24 pour acheminer plus rapidement les produits vers les magasins.
Points clés
Suspension des droits de douane sur le lait infantile importé pendant 90 jours, potentiellement augmentant la disponibilité et réduisant les coûts.
Étude sur la faisabilité de l'ouverture 24h/24 des centres de distribution de lait infantile pour accélérer les livraisons.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7802
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2022-05-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To improve the infant formula supply chain, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7802.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suspension des droits de douane sur le lait infantile importé pendant 90 jours, potentiellement augmentant la disponibilité et réduisant les coûts.
  • Étude sur la faisabilité de l'ouverture 24h/24 des centres de distribution de lait infantile pour accélérer les livraisons.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mace, Nancy [R-SC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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