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Facilitation de l'importation de lait infantile : Réponse rapide aux pénuries

Cette loi vise à résoudre rapidement la pénurie de lait infantile aux États-Unis. Pendant 180 jours, le lait infantile pourra être importé sans droits de douane ni restrictions de quantité depuis certains pays, augmentant ainsi la disponibilité du produit pour les parents. De plus, ce lait sera accessible via le programme WIC, soutenant les familles à faible revenu.
Points clés
Importation sans droits de douane ni quotas de lait infantile d'Australie, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse, Afrique du Sud, Royaume-Uni et des pays de l'UE/EEE pendant 180 jours.
Exemptions temporaires de certaines exigences de la FDA pour le lait infantile importé afin d'accélérer sa mise sur le marché, tout en maintenant les mécanismes de sécurité.
Le lait infantile importé sera éligible à l'achat dans le cadre du programme WIC, aidant les familles à faible revenu à accéder aux produits essentiels.
Le Département de l'Agriculture tiendra une liste publique du lait infantile importé, incluant l'origine et les instructions de préparation, pour une plus grande transparence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7808
Parrain : Rep. Stewart, Chris [R-UT-2]
Date de début : 2022-05-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

FORMULA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7808.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Importation sans droits de douane ni quotas de lait infantile d'Australie, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse, Afrique du Sud, Royaume-Uni et des pays de l'UE/EEE pendant 180 jours.
  • Exemptions temporaires de certaines exigences de la FDA pour le lait infantile importé afin d'accélérer sa mise sur le marché, tout en maintenant les mécanismes de sécurité.
  • Le lait infantile importé sera éligible à l'achat dans le cadre du programme WIC, aidant les familles à faible revenu à accéder aux produits essentiels.
  • Le Département de l'Agriculture tiendra une liste publique du lait infantile importé, incluant l'origine et les instructions de préparation, pour une plus grande transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stewart, Chris [R-UT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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