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Tarifs Internet et Téléphone Réduits pour les Organisations de Vétérans

Cette nouvelle loi vise à réduire les coûts de télécommunication pour les organisations de vétérans. Les fournisseurs de services Internet et téléphoniques devront leur facturer des tarifs résidentiels si ceux-ci sont inférieurs aux tarifs commerciaux. Cela pourrait entraîner des économies potentielles pour ces organisations, qui pourront ensuite être utilisées pour soutenir les vétérans.
Points clés
Les organisations de vétérans paieront des tarifs résidentiels plus bas pour les services Internet et téléphoniques.
Le changement s'applique aux services câblés et vocaux, à l'exclusion des services mobiles.
La loi vise à aider les organisations de vétérans à mieux gérer leurs finances.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_781
Parrain : Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2]
Date de début : 2021-02-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans’ Telecommunication Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_781.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les organisations de vétérans paieront des tarifs résidentiels plus bas pour les services Internet et téléphoniques.
  • Le changement s'applique aux services câblés et vocaux, à l'exclusion des services mobiles.
  • La loi vise à aider les organisations de vétérans à mieux gérer leurs finances.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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