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Interdiction de l'amiante : Protéger la santé et l'environnement

Cette loi introduit une interdiction totale de la fabrication, du traitement, de l'utilisation et de la distribution de l'amiante commercial et des produits en contenant. L'objectif est de protéger la santé des citoyens contre les effets nocifs de l'amiante, un cancérogène connu. Les entreprises devront cesser d'utiliser l'amiante, ce qui aura un impact sur la sécurité au travail et la qualité des produits sur le marché.
Points clés
Interdiction totale de la fabrication, du traitement, de l'utilisation et de la distribution de l'amiante commercial aux États-Unis, effective un an après la promulgation.
Exceptions pour l'industrie du chlore-alcali (pendant 2 ans) et pour des raisons de sécurité nationale (jusqu'à 3 ans, avec prolongation possible).
Les entreprises ayant précédemment utilisé de l'amiante devront déclarer les informations sur les quantités et les utilisations, augmentant ainsi la transparence et la surveillance.
L'Agence de protection de l'environnement (EPA) informera les citoyens et les entreprises de la nouvelle interdiction et les aidera à se conformer.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7810
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2022-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Alan Reinstein Ban Asbestos Now Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7810.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction totale de la fabrication, du traitement, de l'utilisation et de la distribution de l'amiante commercial aux États-Unis, effective un an après la promulgation.
  • Exceptions pour l'industrie du chlore-alcali (pendant 2 ans) et pour des raisons de sécurité nationale (jusqu'à 3 ans, avec prolongation possible).
  • Les entreprises ayant précédemment utilisé de l'amiante devront déclarer les informations sur les quantités et les utilisations, augmentant ainsi la transparence et la surveillance.
  • L'Agence de protection de l'environnement (EPA) informera les citoyens et les entreprises de la nouvelle interdiction et les aidera à se conformer.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Environnement