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Sécurité des établissements de santé : subventions pour la protection du personnel et des patients

Cette loi vise à renforcer la sécurité dans les établissements de santé en accordant des subventions pour améliorer la sécurité physique et cybernétique. Cela permettra aux patients et au personnel de se sentir plus en sécurité, et l'accès aux soins de santé sera mieux protégé. Les fonds peuvent être utilisés pour des systèmes de surveillance, la protection des données et des améliorations structurelles.
Points clés
Les prestataires de soins de santé peuvent recevoir des subventions pour améliorer la sécurité physique et cybernétique.
Les fonds de subvention peuvent être utilisés pour des systèmes de vidéosurveillance, des améliorations de la confidentialité des données et des améliorations structurelles.
L'objectif est d'assurer un accès sûr aux services médicaux pour les patients et le personnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7814
Parrain : Rep. Escobar, Veronica [D-TX-16]
Date de début : 2022-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Health Care Providers Safety Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7814.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les prestataires de soins de santé peuvent recevoir des subventions pour améliorer la sécurité physique et cybernétique.
  • Les fonds de subvention peuvent être utilisés pour des systèmes de vidéosurveillance, des améliorations de la confidentialité des données et des améliorations structurelles.
  • L'objectif est d'assurer un accès sûr aux services médicaux pour les patients et le personnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Escobar, Veronica [D-TX-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Sécurité