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Rapport du Président sur les actions contre la pénurie de lait infantile.

Ce projet de loi exige du Président qu'il soumette un rapport sur les actions entreprises par les agences gouvernementales pour résoudre la pénurie de lait infantile aux États-Unis. Les citoyens auront un aperçu de ce que le gouvernement fait pour assurer la disponibilité de ce produit crucial pour les nourrissons, ce qui pourrait soulager les parents et les tuteurs.
Points clés
Le Président doit soumettre un rapport dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Le rapport détaillera les actions des agences exécutives pour mettre fin à la pénurie de lait infantile.
Ces informations seront fournies aux comités parlementaires pertinents, augmentant la transparence gouvernementale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7815
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2022-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the President to submit a report on the actions Executive agencies are taking to end the infant formula shortage.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7815.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président doit soumettre un rapport dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Le rapport détaillera les actions des agences exécutives pour mettre fin à la pénurie de lait infantile.
  • Ces informations seront fournies aux comités parlementaires pertinents, augmentant la transparence gouvernementale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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