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Faciliter l'importation de lait infantile en cas de pénurie

Cette loi vise à résoudre rapidement les pénuries de lait infantile aux États-Unis. Elle permet au Président de suspendre temporairement les droits de douane et les restrictions sur l'importation de lait infantile sûr et légalement commercialisé dans son pays d'origine. Cela aide les parents à avoir un accès plus facile aux produits essentiels en cas de crise d'approvisionnement.
Points clés
Le Président peut suspendre les droits de douane sur le lait infantile importé pour augmenter l'approvisionnement.
Le lait infantile importé doit être sûr et légalement commercialisé dans son pays d'origine.
La loi vise à reconstituer rapidement les stocks de lait infantile en cas de pénurie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7822
Parrain : Rep. Green, Mark E. [R-TN-7]
Date de début : 2022-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Baby Formula Emergency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7822.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président peut suspendre les droits de douane sur le lait infantile importé pour augmenter l'approvisionnement.
  • Le lait infantile importé doit être sûr et légalement commercialisé dans son pays d'origine.
  • La loi vise à reconstituer rapidement les stocks de lait infantile en cas de pénurie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Mark E. [R-TN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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