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Prolongation de la Commission sur la Liberté Religieuse jusqu'en 2024

Cette loi prolonge les opérations de la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale et assure son financement jusqu'en septembre 2024. Cela signifie que le gouvernement américain continuera de surveiller et de promouvoir la liberté religieuse dans le monde, ce qui pourrait influencer la politique étrangère et les relations internationales.
Points clés
L'autorisation de la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale est prolongée jusqu'au 30 septembre 2024.
Le financement de la Commission est autorisé pour les exercices fiscaux 2023 et 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7829
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2022-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

United States Commission on International Religious Freedom Reauthorization Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7829.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'autorisation de la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale est prolongée jusqu'au 30 septembre 2024.
  • Le financement de la Commission est autorisé pour les exercices fiscaux 2023 et 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice