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Plus de lait infantile : Importations facilitées et amélioration des approvisionnements

Cette loi vise à augmenter la disponibilité du lait infantile en simplifiant les procédures d'importation et en accélérant le processus d'approbation des nouveaux produits. Les citoyens peuvent s'attendre à un choix plus large et à des approvisionnements plus stables, ce qui devrait aider à prévenir de futures pénuries. Les changements incluent également des réponses plus rapides aux problèmes de production et une meilleure coordination lors des rappels de produits.
Points clés
Importations de lait infantile facilitées : Possibilité d'importer du lait de pays ayant des normes de sécurité similaires, en dérogeant à certaines exigences d'étiquetage.
Approbation plus rapide des nouveaux produits : Réduction du temps d'examen des demandes pour l'introduction de nouvelles formules infantiles sur le marché, en particulier pour les nouveaux fabricants.
Importation pour usage personnel autorisée : Pendant 90 jours, les particuliers peuvent importer jusqu'à trois mois de lait infantile du Canada, de l'UE ou d'autres pays ayant des normes de sécurité similaires.
Meilleure réponse aux rappels de produits : Exige l'évaluation de l'impact sur l'approvisionnement avant les rappels dus à des problèmes d'étiquetage, et impose une notification plus rapide au Congrès ainsi que des plans de rétablissement de la production après les rappels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7830
Parrain : Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21]
Date de début : 2022-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Babies Need More Formula Now Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7830.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Importations de lait infantile facilitées : Possibilité d'importer du lait de pays ayant des normes de sécurité similaires, en dérogeant à certaines exigences d'étiquetage.
  • Approbation plus rapide des nouveaux produits : Réduction du temps d'examen des demandes pour l'introduction de nouvelles formules infantiles sur le marché, en particulier pour les nouveaux fabricants.
  • Importation pour usage personnel autorisée : Pendant 90 jours, les particuliers peuvent importer jusqu'à trois mois de lait infantile du Canada, de l'UE ou d'autres pays ayant des normes de sécurité similaires.
  • Meilleure réponse aux rappels de produits : Exige l'évaluation de l'impact sur l'approvisionnement avant les rappels dus à des problèmes d'étiquetage, et impose une notification plus rapide au Congrès ainsi que des plans de rétablissement de la production après les rappels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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