TITRE LÉGAL OFFICIEL
To designate the facility of the United States Postal Service located at 396 South California Avenue in West Covina, California, as the "Esteban E. Torres Post Office Building".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7832.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-05-19.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le bureau de poste situé au 396 South California Avenue à West Covina, Californie, sera renommé "Esteban E. Torres Post Office Building".
- Le changement de nom n'affecte pas les services postaux ni la manière dont les résidents utilisent l'établissement.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Napolitano, Grace F. [D-CA-32].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 5 of H. Res. 1518, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 1082, as amended; H.R. 5349; H.R. 6218; H.R. 6220; H.R. 6221; H.R. 6611, as amended; H.R. 6630; H.R. 6725; H.R. 7077, agreed to Senate amendment; H.R. 7832; H.R. 8665; S. 558; and S. 789. S. 558; and S. 789. (consideration: CR H9803-9810; text: CR H9805)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.