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Interdiction des plans anti-racisme dans le programme Medicare

Cette loi vise à interdire au Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux de sélectionner des activités liées à l'élaboration de plans anti-racisme comme activités d'amélioration de la pratique clinique dans le cadre de Medicare. Cela signifie que les fonds publics de Medicare ne pourront pas être utilisés pour de tels plans, ce qui pourrait influencer la prestation des soins de santé et la formation du personnel médical.
Points clés
Interdiction de financer par Medicare les activités liées à l'élaboration de plans anti-racisme.
Modifie la manière dont les activités d'amélioration de la pratique clinique sont définies et qualifiées dans le programme Medicare.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7834
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2022-05-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preventing Racism in Medicare Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7834.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de financer par Medicare les activités liées à l'élaboration de plans anti-racisme.
  • Modifie la manière dont les activités d'amélioration de la pratique clinique sont définies et qualifiées dans le programme Medicare.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Santé