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Loi sur les Gens Avant le Pétrole : Remises Carburant et Changements Fiscaux pour les Compagnies Pétrolières

Cette loi vise à modifier la réglementation fiscale applicable aux compagnies pétrolières en supprimant certaines exonérations et incitations fiscales. Parallèlement, les citoyens pourront bénéficier de remboursements uniques en 2022 pour atténuer l'impact des prix élevés du carburant. Ces changements pourraient influencer les prix du carburant et la situation économique globale.
Points clés
Suppression des subventions fiscales pour les compagnies pétrolières, ce qui pourrait augmenter leurs coûts d'exploitation.
Introduction de remises uniques sur les prix de l'essence pour les particuliers en 2022, s'élevant à 500 dollars par personne (1 000 dollars pour les déclarations conjointes) plus 500 dollars par personne à charge éligible, pour aider à compenser les coûts du carburant.
Clarification que les sables bitumineux et autres mélanges bitumineux sont considérés comme du pétrole brut à des fins de taxe d'accise, ce qui peut avoir un impact sur les coûts de production et les prix du carburant.
Interdiction de la méthode comptable du dernier entré, premier sorti (LIFO) pour les grandes compagnies pétrolières intégrées, ce qui pourrait modifier l'évaluation de leurs stocks et affecter leurs bénéfices.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7871
Parrain : Rep. McEachin, A. Donald [D-VA-4]
Date de début : 2022-05-24