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Déductions fiscales accrues pour les bénévoles livrant des repas aux personnes vulnérables.

Ce nouveau projet de loi vise à augmenter les déductions fiscales pour les personnes qui livrent bénévolement des repas aux personnes âgées, handicapées, fragiles ou à risque. Cela permettra aux bénévoles de déduire des frais de kilométrage plus élevés, encourageant potentiellement plus de personnes à aider et améliorant l'accès aux repas pour ceux qui en ont besoin.
Points clés
Les bénévoles livrant des repas aux personnes âgées, handicapées ou fragiles pourront déduire des frais de kilométrage plus élevés.
Le taux de kilométrage caritatif sera aligné sur le taux de kilométrage commercial standard, augmentant le remboursement pour les bénévoles.
Ces changements visent à encourager davantage de personnes à s'engager pour aider les personnes dans le besoin, améliorant leur accès aux repas.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7872
Parrain : Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25]
Date de début : 2022-05-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DELIVER Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7872.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les bénévoles livrant des repas aux personnes âgées, handicapées ou fragiles pourront déduire des frais de kilométrage plus élevés.
  • Le taux de kilométrage caritatif sera aligné sur le taux de kilométrage commercial standard, augmentant le remboursement pour les bénévoles.
  • Ces changements visent à encourager davantage de personnes à s'engager pour aider les personnes dans le besoin, améliorant leur accès aux repas.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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