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Sécurité des piscines : Nouvelles règles et soutien pour prévenir les noyades

Cette loi vise à réduire le nombre de noyades, en particulier chez les enfants, en réautorisant un programme de subventions pour les États, les tribus indiennes et les organisations à but non lucratif. Ces fonds seront utilisés pour l'éducation, les inspections de piscines et la formation du personnel, améliorant ainsi la sécurité aquatique et protégeant la vie des citoyens.
Points clés
Réautorisation du programme de subventions : Les États, les tribus indiennes et les organisations à but non lucratif peuvent recevoir des fonds pour améliorer la sécurité des piscines.
Éducation et sensibilisation : Une partie des fonds sera allouée aux cours de natation et aux campagnes de sensibilisation du public pour les propriétaires de piscines et le public.
Surveillance renforcée : Les subventions aideront à embaucher et à former des inspecteurs et à faire respecter les réglementations de sécurité des piscines.
Priorité aux communautés mal desservies : Les fonds seront dirigés vers les zones à fort taux de noyade, y compris les communautés rurales et minoritaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7877
Parrain : Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-23]
Date de début : 2022-05-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Virginia Graeme Baker Pool and Spa Safety Reauthorization Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7877.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réautorisation du programme de subventions : Les États, les tribus indiennes et les organisations à but non lucratif peuvent recevoir des fonds pour améliorer la sécurité des piscines.
  • Éducation et sensibilisation : Une partie des fonds sera allouée aux cours de natation et aux campagnes de sensibilisation du public pour les propriétaires de piscines et le public.
  • Surveillance renforcée : Les subventions aideront à embaucher et à former des inspecteurs et à faire respecter les réglementations de sécurité des piscines.
  • Priorité aux communautés mal desservies : Les fonds seront dirigés vers les zones à fort taux de noyade, y compris les communautés rurales et minoritaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics