Augmentation des bourses Pell et modifications fiscales
Cette loi augmente le montant maximal de la bourse fédérale Pell, ce qui peut aider les étudiants à couvrir leurs frais d'études. Parallèlement, elle introduit des modifications aux dispositions fiscales concernant les exonérations et les abattements, ce qui pourrait impacter les finances personnelles des citoyens et des héritiers.
Points clés
Augmentation du montant maximal de la bourse Pell à 13 800 dollars pour l'année universitaire 2022-2023 et les années suivantes, facilitant l'accès à l'enseignement supérieur.
Modification du mode de calcul de la bourse Pell, incluant un ajustement pour l'inflation (indice des prix à la consommation) à partir de l'année universitaire 2023-2024.
Abrogation de l'exonération accrue de l'impôt minimum alternatif pour les particuliers, applicable aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2021.
Abrogation de l'exonération accrue de l'impôt sur les successions et les donations, applicable aux successions et donations effectuées après la date d'entrée en vigueur de la loi, ce qui peut affecter la planification successorale.
Expiré
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