Loi "Pas de Paie Avant la Paix": Réduction du salaire des membres du Congrès en cas de fusillade de masse
Cette loi vise à réduire le salaire des membres du Congrès si une fusillade de masse se produit aux États-Unis au cours d'un mois donné. L'objectif est de faire pression pour des actions législatives visant à prévenir de tels événements. Pour les citoyens, cela signifie que les salaires de leurs représentants au Congrès pourraient être directement liés à la sécurité publique.
Points clés
Si une fusillade de masse (4 décès ou plus par arme à feu) se produit au cours d'un mois donné, le salaire annuel de chaque membre du Congrès sera réduit d'un mois de salaire pour chaque mois concerné.
Ces dispositions entreront en vigueur après les élections fédérales de novembre 2022.
Pour le 117e Congrès (jusqu'en novembre 2022), les salaires seront temporairement détenus sur un compte séquestre après une fusillade de masse et libérés à la fin du mandat pour se conformer aux règles constitutionnelles.
Le but est d'inciter le Congrès à prendre des mesures pour prévenir les fusillades de masse.
Expiré
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