TITRE LÉGAL OFFICIEL
School Resource Officer Assessment Act of 2022
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7887.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-05-27.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le gouvernement recueillera des données sur le nombre d'agents de ressources dans les écoles primaires et secondaires.
- L'enquête déterminera si les agents sont affectés à temps plein ou à temps partiel.
- Les résultats de l'enquête seront soumis au Congrès dans un délai d'un an.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Higgins, Clay [R-LA-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.