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Crédit d'impôt pour la modernisation des wagons de fret

Cette loi introduit un crédit d'impôt pour les entreprises qui modernisent ou remplacent les anciens wagons de fret par des plus récents et plus efficaces. L'objectif est de soutenir l'économie post-pandémie et d'améliorer l'efficacité du transport de marchandises. Les citoyens pourraient indirectement bénéficier de chaînes d'approvisionnement améliorées et de coûts de transport potentiellement réduits.
Points clés
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 10% sur les dépenses liées à la modernisation ou au remplacement des wagons de fret.
Le crédit s'applique aux wagons plus spacieux, plus économes en carburant ou conformes aux nouvelles normes de sécurité.
L'objectif est d'encourager l'investissement dans le transport ferroviaire moderne, ce qui peut fluidifier la circulation des marchandises à l'échelle nationale.
La loi limite le crédit à 2 000 wagons par contribuable par an et est valable jusqu'à fin 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7902
Parrain : Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10]
Date de début : 2022-05-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Freight RAILCAR Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7902.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 10% sur les dépenses liées à la modernisation ou au remplacement des wagons de fret.
  • Le crédit s'applique aux wagons plus spacieux, plus économes en carburant ou conformes aux nouvelles normes de sécurité.
  • L'objectif est d'encourager l'investissement dans le transport ferroviaire moderne, ce qui peut fluidifier la circulation des marchandises à l'échelle nationale.
  • La loi limite le crédit à 2 000 wagons par contribuable par an et est valable jusqu'à fin 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Transports Économie