arrow_back Audit citoyen
Partager share

Interdiction de fonds fédéraux pour l'ordre exécutif sur la police

Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation de fonds fédéraux pour l'exécution de l'ordre exécutif 14074. Cela signifie que les programmes et initiatives visant à améliorer les pratiques policières et de justice pénale, qui devaient être financés par le gouvernement fédéral, pourraient ne pas être mis en œuvre. Cela affecte la manière dont les autorités fédérales soutiennent les efforts locaux en matière de sécurité publique et de confiance envers la police.
Points clés
Le projet de loi interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour l'ordre exécutif 14074.
L'ordre exécutif 14074 visait à faire progresser des pratiques policières et de justice pénale efficaces pour renforcer la confiance et la sécurité publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7914
Parrain : Rep. Higgins, Clay [R-LA-3]
Date de début : 2022-05-31