TITRE LÉGAL OFFICIEL
Post-Fire Flooding and Debris Flow Act of 2022
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7915.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-05-31.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Augmentation de la part fédérale des coûts de prévention à au moins 75% pour les zones touchées par les incendies de forêt.
- Extension de l'aide fédérale pour inclure les mesures de prévention des inondations et des coulées de débris après les incendies.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Huffman, Jared [D-CA-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.