arrow_back Retour à l'application

Sauvetage des tortues marines : Programme de subventions pour les soins

Cette nouvelle loi établit un programme de subventions pour aider au sauvetage, au traitement et aux soins des tortues marines malades ou blessées. Ce programme fournira un soutien financier aux organisations de conservation pour les opérations de sauvetage, contribuant ainsi à la protection des espèces de tortues marines menacées et à l'amélioration de leur santé.
Points clés
Mise en place d'un programme de subventions pour le sauvetage et les soins des tortues marines.
Soutien financier aux organisations impliquées dans le sauvetage, le traitement et la recherche sur les tortues marines.
Fonds pour le transport, les soins à court et à long terme, et la remise à l'eau des tortues.
Argent pour la collecte de données et d'échantillons pour la recherche scientifique sur la santé des tortues marines.
Le montant maximal de la subvention est de 150 000 dollars par période de 12 mois, avec une exigence de contrepartie de 50 %.
Autorisation de 5 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2023 à 2028 pour la mise en œuvre du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7918
Parrain : Rep. Keating, William R. [D-MA-9]
Date de début : 2022-05-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sea Turtle Rescue Assistance Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7918.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un programme de subventions pour le sauvetage et les soins des tortues marines.
  • Soutien financier aux organisations impliquées dans le sauvetage, le traitement et la recherche sur les tortues marines.
  • Fonds pour le transport, les soins à court et à long terme, et la remise à l'eau des tortues.
  • Argent pour la collecte de données et d'échantillons pour la recherche scientifique sur la santé des tortues marines.
  • Le montant maximal de la subvention est de 150 000 dollars par période de 12 mois, avec une exigence de contrepartie de 50 %.
  • Autorisation de 5 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2023 à 2028 pour la mise en œuvre du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Keating, William R. [D-MA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 500.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement