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Soutien aux restaurants : Fonds de revitalisation et subventions de survie

Cette loi établit un fonds de 120 milliards de dollars pour aider les restaurants et entreprises similaires à surmonter les défis économiques. Ces entreprises peuvent recevoir des subventions pour couvrir des dépenses telles que les salaires, le loyer et les services publics, visant à préserver les emplois et les opérations. Les fonds seront disponibles pendant 8 mois après l'entrée en vigueur de la loi.
Points clés
Création d'un Fonds de revitalisation des restaurants de 120 milliards de dollars pour soutenir l'industrie de la restauration.
Subventions disponibles pour les restaurants, bars, food trucks et entreprises similaires avec 20 emplacements ou moins.
Les fonds peuvent être utilisés pour les salaires, le loyer, les services publics, l'entretien, les fournitures, les obligations de dette et d'autres dépenses opérationnelles.
Priorité accordée aux subventions pour les entreprises détenues par des femmes, des vétérans et des minorités, avec des revenus de 2019 inférieurs à 1,5 million de dollars.
Les montants des subventions sont exclus du revenu brut, et les déductions connexes ne sont ni refusées ni réduites.
Les fonds non utilisés ou les fonds des entreprises qui cessent leurs activités doivent être restitués ou convertis en prêt.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_793
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2021-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RESTAURANTS Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_793.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Fonds de revitalisation des restaurants de 120 milliards de dollars pour soutenir l'industrie de la restauration.
  • Subventions disponibles pour les restaurants, bars, food trucks et entreprises similaires avec 20 emplacements ou moins.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour les salaires, le loyer, les services publics, l'entretien, les fournitures, les obligations de dette et d'autres dépenses opérationnelles.
  • Priorité accordée aux subventions pour les entreprises détenues par des femmes, des vétérans et des minorités, avec des revenus de 2019 inférieurs à 1,5 million de dollars.
  • Les montants des subventions sont exclus du revenu brut, et les déductions connexes ne sont ni refusées ni réduites.
  • Les fonds non utilisés ou les fonds des entreprises qui cessent leurs activités doivent être restitués ou convertis en prêt.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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