Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 793.
Soutien aux restaurants : Fonds de revitalisation et subventions de survie
Cette loi établit un fonds de 120 milliards de dollars pour aider les restaurants et entreprises similaires à surmonter les défis économiques. Ces entreprises peuvent recevoir des subventions pour couvrir des dépenses telles que les salaires, le loyer et les services publics, visant à préserver les emplois et les opérations. Les fonds seront disponibles pendant 8 mois après l'entrée en vigueur de la loi.
Points clés
Création d'un Fonds de revitalisation des restaurants de 120 milliards de dollars pour soutenir l'industrie de la restauration.
Subventions disponibles pour les restaurants, bars, food trucks et entreprises similaires avec 20 emplacements ou moins.
Les fonds peuvent être utilisés pour les salaires, le loyer, les services publics, l'entretien, les fournitures, les obligations de dette et d'autres dépenses opérationnelles.
Priorité accordée aux subventions pour les entreprises détenues par des femmes, des vétérans et des minorités, avec des revenus de 2019 inférieurs à 1,5 million de dollars.
Les montants des subventions sont exclus du revenu brut, et les déductions connexes ne sont ni refusées ni réduites.
Les fonds non utilisés ou les fonds des entreprises qui cessent leurs activités doivent être restitués ou convertis en prêt.
Statut:
Expiré
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