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Soutien aux entreprises délocalisant leur production de Chine vers l'Amérique latine

Cette loi vise à renforcer les relations commerciales avec les pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Elle prévoit un soutien financier pour les entreprises qui délocalisent leur production de Chine vers ces régions, ce qui pourrait influencer la disponibilité des produits et la création d'emplois. L'objectif est d'améliorer la sécurité des chaînes d'approvisionnement et de réduire la dépendance vis-à-vis de la Chine.
Points clés
Les entreprises délocalisant leur production de Chine vers l'Amérique latine et les Caraïbes peuvent bénéficier de taux d'intérêt réduits sur les prêts et de la couverture des frais de déménagement.
Le soutien n'est disponible que pour les entreprises n'ayant aucun lien avec les gouvernements de la Chine, de la Russie ou d'autres adversaires étrangers.
La loi prévoit également des investissements dans l'amélioration des réseaux électriques et de l'efficacité énergétique dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes.
Les entreprises délocalisant leur production peuvent bénéficier d'incitations fiscales temporaires aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7935
Parrain : Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13]
Date de début : 2022-06-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Opportunities in the Americas Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7935.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises délocalisant leur production de Chine vers l'Amérique latine et les Caraïbes peuvent bénéficier de taux d'intérêt réduits sur les prêts et de la couverture des frais de déménagement.
  • Le soutien n'est disponible que pour les entreprises n'ayant aucun lien avec les gouvernements de la Chine, de la Russie ou d'autres adversaires étrangers.
  • La loi prévoit également des investissements dans l'amélioration des réseaux électriques et de l'efficacité énergétique dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes.
  • Les entreprises délocalisant leur production peuvent bénéficier d'incitations fiscales temporaires aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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