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Protection des militaires contre le renvoi pour refus de vaccin COVID-19

Ce projet de loi vise à protéger les militaires contre les mesures défavorables basées uniquement sur leur refus de se faire vacciner contre la COVID-19. Il garantit une libération honorable, une réintégration potentielle et la suppression des dossiers négatifs, tout en établissant de nouvelles règles d'exemption pour la vaccination.
Points clés
Les militaires renvoyés pour refus de vaccin COVID-19 recevront une libération honorable.
Possibilité de réintégration et de suppression des dossiers défavorables pour ceux séparés en raison de leur statut COVID-19.
Nouvelles exemptions pour la vaccination COVID-19 basées sur l'immunité naturelle, les problèmes de santé ou les croyances religieuses sincères.
Interdiction des mesures défavorables contre les militaires uniquement pour avoir refusé le vaccin COVID-19.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7936
Parrain : Rep. Johnson, Mike [R-LA-4]
Date de début : 2022-06-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

AMERICANS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7936.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les militaires renvoyés pour refus de vaccin COVID-19 recevront une libération honorable.
  • Possibilité de réintégration et de suppression des dossiers défavorables pour ceux séparés en raison de leur statut COVID-19.
  • Nouvelles exemptions pour la vaccination COVID-19 basées sur l'immunité naturelle, les problèmes de santé ou les croyances religieuses sincères.
  • Interdiction des mesures défavorables contre les militaires uniquement pour avoir refusé le vaccin COVID-19.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Mike [R-LA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Santé