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Programme de réhabilitation des terres minières abandonnées

Cette loi établit un nouveau programme pour financer la réhabilitation des terres minières de charbon abandonnées où les fonds existants sont insuffisants. Cette initiative vise à nettoyer les zones contaminées, améliorant la sécurité et la qualité de vie des résidents près des anciens sites miniers. Le programme cherche à restaurer ces terres pour une utilisation bénéfique, stimulant potentiellement les économies locales et la santé environnementale.
Points clés
Nouveau financement: 385 millions de dollars par an jusqu'en 2032 sont autorisés pour la réhabilitation des terres minières de charbon abandonnées avec des fonds insuffisants.
Amélioration environnementale: Le programme vise à nettoyer les zones contaminées, améliorant la qualité de l'eau et du sol et la sécurité publique.
Soutien aux États et aux tribus: Des fonds seront accordés aux États et aux tribus indiennes pour mener à bien des projets de réhabilitation, en donnant la priorité aux plus nécessiteux.
Exigences pour les entrepreneurs: Les entreprises effectuant des travaux de réhabilitation doivent payer les travailleurs au moins les salaires en vigueur localement, conformément au Davis-Bacon Act.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7937
Parrain : Rep. Lamb, Conor [D-PA-17]
Date de début : 2022-06-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RENEW Our Abandoned Mine Lands Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7937.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau financement: 385 millions de dollars par an jusqu'en 2032 sont autorisés pour la réhabilitation des terres minières de charbon abandonnées avec des fonds insuffisants.
  • Amélioration environnementale: Le programme vise à nettoyer les zones contaminées, améliorant la qualité de l'eau et du sol et la sécurité publique.
  • Soutien aux États et aux tribus: Des fonds seront accordés aux États et aux tribus indiennes pour mener à bien des projets de réhabilitation, en donnant la priorité aux plus nécessiteux.
  • Exigences pour les entrepreneurs: Les entreprises effectuant des travaux de réhabilitation doivent payer les travailleurs au moins les salaires en vigueur localement, conformément au Davis-Bacon Act.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lamb, Conor [D-PA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics