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Accès militaire aux soins de reproduction : abrogation des restrictions

Cette loi vise à rétablir les politiques antérieures concernant l'accès aux soins de reproduction, y compris l'avortement, pour les militaires en abrogeant les restrictions existantes. Cela signifie que les installations médicales militaires et les fonds du Département de la Défense pourraient être utilisés pour ces services, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité et le coût des soins de santé pour le personnel militaire.
Points clés
Abrogation de l'interdiction d'utiliser les fonds et les installations du Département de la Défense pour les soins d'avortement.
Rétablissement de la politique permettant aux militaires d'accéder aux soins de reproduction, y compris l'avortement, dans les installations militaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7945
Parrain : Rep. Speier, Jackie [D-CA-14]
Date de début : 2022-06-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

MARCH for Military Servicemembers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7945.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation de l'interdiction d'utiliser les fonds et les installations du Département de la Défense pour les soins d'avortement.
  • Rétablissement de la politique permettant aux militaires d'accéder aux soins de reproduction, y compris l'avortement, dans les installations militaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Speier, Jackie [D-CA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

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