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Soutien à la rénovation énergétique des logements à faible revenu

Cette loi vise à faciliter et à accroître l'accès aux programmes de rénovation énergétique pour les personnes à faible revenu. Elle augmente le montant du soutien financier par logement et introduit un nouveau programme pour préparer les maisons aux travaux de rénovation en résolvant les problèmes structurels ou électriques. Cela permettra à davantage de familles de réaliser des économies sur le chauffage et d'améliorer leur confort de vie.
Points clés
Augmentation du plafond de dépenses pour la rénovation énergétique d'un logement de 6 500 à 12 000 dollars, offrant un soutien financier accru.
Mise en place d'un nouveau programme "Weatherization Readiness" pour aider à préparer les maisons à la rénovation énergétique en résolvant les problèmes structurels, de plomberie, de toiture ou électriques qui empêchaient auparavant les travaux.
Simplification des règles de re-rénovation et suppression de l'exigence de "ratio économies-investissement" pour le nouveau programme de préparation, facilitant l'accès à l'aide.
Autorisation de 90 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2023-2027 pour le nouveau programme de préparation, assurant le financement des familles dans le besoin.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7947
Parrain : Rep. Tonko, Paul [D-NY-20]
Date de début : 2022-06-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Weatherization Enhancement and Readiness Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7947.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du plafond de dépenses pour la rénovation énergétique d'un logement de 6 500 à 12 000 dollars, offrant un soutien financier accru.
  • Mise en place d'un nouveau programme "Weatherization Readiness" pour aider à préparer les maisons à la rénovation énergétique en résolvant les problèmes structurels, de plomberie, de toiture ou électriques qui empêchaient auparavant les travaux.
  • Simplification des règles de re-rénovation et suppression de l'exigence de "ratio économies-investissement" pour le nouveau programme de préparation, facilitant l'accès à l'aide.
  • Autorisation de 90 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2023-2027 pour le nouveau programme de préparation, assurant le financement des familles dans le besoin.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tonko, Paul [D-NY-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Immobilier