arrow_back Retour à l'application

Nouvelles règles de télétravail fédéral: efficacité et économies

Cette loi introduit de nouvelles règles pour le télétravail des employés fédéraux, visant à améliorer l'efficacité et à surveiller les économies de coûts. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure organisation des opérations gouvernementales, ce qui pourrait conduire à des services plus efficaces et à une meilleure utilisation de l'argent des contribuables. Elle assure également une plus grande transparence dans la gestion des programmes de télétravail.
Points clés
Les agences fédérales devront fixer des objectifs annuels pour les employés en télétravail et collecter des données sur les économies de coûts qui en découlent.
Une formation obligatoire pour les managers et les superviseurs sur la gestion du télétravail est désormais requise.
Les agences devront notifier et justifier tout plan de réduction de la participation au télétravail, en expliquant comment les coûts accrus seront couverts.
De nouvelles exigences pour la collecte et la publication des données sur le télétravail et les économies de coûts sont introduites pour améliorer la transparence et la responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7951
Parrain : Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11]
Date de début : 2022-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Telework Metrics and Cost Savings Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7951.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales devront fixer des objectifs annuels pour les employés en télétravail et collecter des données sur les économies de coûts qui en découlent.
  • Une formation obligatoire pour les managers et les superviseurs sur la gestion du télétravail est désormais requise.
  • Les agences devront notifier et justifier tout plan de réduction de la participation au télétravail, en expliquant comment les coûts accrus seront couverts.
  • De nouvelles exigences pour la collecte et la publication des données sur le télétravail et les économies de coûts sont introduites pour améliorer la transparence et la responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 23 - 16.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Investissements publics Informatisation