Valley Forge Park Realignment Permit and Promise Act
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7952.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2022-06-07.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Dean, Madeleine [D-PA-4].
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H9683)
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