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Crédit d'impôt pour les agents de sécurité scolaire : Renforcer la sûreté éducative.

Cette nouvelle loi introduit un crédit d'impôt de 1 500 dollars pour les agents des forces de l'ordre à la retraite et les vétérans employés à temps partiel pour patrouiller les écoles. L'objectif est d'encourager une présence accrue des forces de l'ordre dans les établissements d'enseignement, améliorant potentiellement la sécurité des élèves et des enseignants.
Points clés
Introduit un crédit d'impôt annuel de 1 500 dollars pour les agents spéciaux qualifiés des forces de l'ordre.
Le crédit s'applique aux agents des forces de l'ordre à la retraite et aux vétérans militaires travaillant à temps partiel dans les écoles.
Vise à améliorer la sécurité scolaire en incitant l'emploi de personnes expérimentées pour patrouiller les établissements éducatifs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7954
Parrain : Rep. Budd, Ted [R-NC-13]
Date de début : 2022-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

NEST Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7954.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduit un crédit d'impôt annuel de 1 500 dollars pour les agents spéciaux qualifiés des forces de l'ordre.
  • Le crédit s'applique aux agents des forces de l'ordre à la retraite et aux vétérans militaires travaillant à temps partiel dans les écoles.
  • Vise à améliorer la sécurité scolaire en incitant l'emploi de personnes expérimentées pour patrouiller les établissements éducatifs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Budd, Ted [R-NC-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Sécurité